Conditions Générales

Ce site est publié par le Dr. Ana-Maria Spiridon, chirurgien-dentiste, qui exerce son activité clinique en qualité de chirurgien-dentiste collaboratrice au sein de DentaField Clinic, Bulevardul Constantin Brâncoveanu nr. 18, Sector 4, 041451 București, https://dentafield-clinic.com. Le présent document établit les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site, l'assistant virtuel, le forum informatif et les formulaires mis à disposition.

Les services médicaux présentés sur ce site sont dispensés au siège de DentaField Clinic, qui a la qualité de prestataire de services médicaux. Ce site ne vend pas de services et ne conclut pas de contrats de traitement : la relation entre le patient et le prestataire s'établit à la clinique, conformément à la loi.

En accédant à ce site et en l'utilisant, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies. Si vous n'acceptez pas l'une de ces dispositions, je vous prie de ne pas utiliser le site.

Je me réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, ainsi que le contenu, la structure et les fonctionnalités du site, sans notification individuelle préalable. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'accès. La poursuite de l'utilisation du site après la publication des modifications constitue leur acceptation.

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales, conformément aux présentes Conditions, aux bonnes mœurs et à la législation applicable, sans porter atteinte aux droits du Dr. Ana-Maria Spiridon ou des tiers.

L'ensemble du contenu du site — textes, articles, images, photographies, éléments graphiques, logo, la dénomination « Dr. Ana-Maria Spiridon » et la structure du site — appartient au Dr. Ana-Maria Spiridon et est protégé par la législation relative au droit d'auteur et à la propriété industrielle (Legea nr. 8/1996). Les matériaux appartenant à des tiers sont utilisés en vertu des droits accordés par leurs titulaires, et la dénomination et les signes distinctifs de DentaField Clinic appartiennent à la clinique. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou utiliser, en tout ou en partie, le contenu, sans accord écrit préalable.

Sont également interdits : l'accès ou l'utilisation du site par des moyens automatisés (robots, crawlers, scripts) ; l'extraction systématique du contenu ou des bases de données associées ; la décompilation ou le contournement des mesures de sécurité ; l'utilisation abusive de l'assistant virtuel ou du forum ; la transmission de messages illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers.

Le contenu de ce site, y compris les pages de présentation, les articles éducatifs, le forum informatif et les réponses de l'assistant virtuel, a un caractère exclusivement informatif et éducatif dans le domaine de la médecine dentaire. Il NE constitue PAS et NE remplace PAS une consultation dentaire, un diagnostic, un avis médical ou un plan de traitement dentaire et ne doit pas être interprété comme une recommandation médicale individualisée.

Le diagnostic et le plan de traitement dentaire ne peuvent être établis que par un chirurgien-dentiste, dans le cadre d'une consultation à la clinique, après l'examen direct du patient et, le cas échéant, après des examens complémentaires (radiographies, empreintes ou scans numériques). Ne tardez pas et ne renoncez pas à solliciter l'avis d'un chirurgien-dentiste sur la base des informations lues sur le site ou sur le forum. Aucune relation médecin-patient ne naît par l'intermédiaire de ce site.

Un assistant virtuel fonctionnant sur la base de l'intelligence artificielle est disponible sur le site. Vous êtes informé de manière transparente que vous interagissez avec un système automatisé, et non avec une personne physique, conformément à l'art. 50 du Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l'intelligence artificielle.

L'assistant virtuel fournit uniquement des informations générales sur l'activité présentée sur le site — services, tarifs indicatifs, horaires et localisation — et NE fournit PAS de diagnostic dentaire, d'avis médicaux, de recommandations de traitement ou de rendez-vous confirmé. Les réponses sont générées automatiquement, peuvent être incomplètes ou inexactes et ne doivent pas être considérées comme un conseil médical. Je vous prie de NE PAS transmettre via l'assistant virtuel de données concernant la santé, de symptômes détaillés ou d'autres données à caractère personnel sensibles. Pour tout aspect médical, je vous invite à solliciter une consultation ; en cas d'urgence, appelez le 112.

Le site met à disposition un forum informatif au contenu dentaire éducatif dans le domaine de la médecine dentaire (prothèse et esthétique). Les réponses publiées sur le forum sont rédigées par le Dr. Ana-Maria Spiridon à des fins informatives générales et ne constituent pas une consultation médicale individualisée, un diagnostic ou un plan de traitement. Le forum ne remplace pas une consultation dentaire.

Le contenu du forum est à caractère général, fondé sur des informations médicales établies, et n'est pas automatiquement applicable à la situation individuelle de chaque utilisateur. Aucune relation médecin-patient ne naît de l'interaction avec le forum. Je vous prie de ne pas inclure de données de santé personnelles identifiables dans les messages publiés sur le forum.

Le Dr. Ana-Maria Spiridon se réserve le droit de modérer, de modifier ou de supprimer tout contenu publié sur le forum qui ne respecte pas ces conditions ou qui est contraire aux bonnes mœurs ou à la législation applicable.

Le formulaire de rendez-vous, l'e-mail et les canaux de messagerie (Facebook Messenger et Instagram Direct) constituent les moyens par lesquels vous pouvez transmettre une demande de rendez-vous pour une consultation dentaire. La transmission d'une demande N'ÉQUIVAUT PAS à un rendez-vous confirmé et ne crée pas, en soi, une obligation de fournir le service à une date ou une heure déterminée. Le rendez-vous ne devient valable qu'après la confirmation expresse, communiquée par le Dr. Ana-Maria Spiridon ou par DentaField Clinic.

Aucun contrat à distance pour la fourniture de l'acte médical n'est conclu via le site et aucun paiement en ligne n'est effectué. La relation contractuelle relative aux services dentaires s'établit à DentaField Clinic, après la consultation, et le paiement s'effectue à la clinique. Les services de santé fournis par du personnel médical pour l'évaluation, le maintien ou le rétablissement de l'état de santé sont exclus du champ d'application des réglementations relatives aux contrats à distance, conformément à l'art. 3 par. (3) lit. b) de l'O.U.G. nr. 34/2014.

Un rendez-vous confirmé bloque un temps clinique qui vous est exclusivement dédié. Si vous ne pouvez plus honorer un rendez-vous, je vous prie de l'annuler ou de le reporter au moins 24 heures à l'avance, afin que le créneau puisse être proposé à un autre patient.

Les tarifs affichés sur le site ou communiqués par l'assistant virtuel ont un caractère strictement INDICATIF. Conformément à l'art. 1189 du Codul civil (Code civil), une telle présentation adressée au public ne constitue pas une offre ferme de contracter, mais une invitation à demander une offre personnalisée. Les tarifs sont établis et facturés par DentaField Clinic. Le prix applicable est exclusivement celui communiqué dans le devis ou le plan de traitement dentaire établi après la consultation, en fonction de la situation clinique concrète, de la complexité et des matériaux utilisés.

Le paiement des services s'effectue à DentaField Clinic, selon les modalités de paiement acceptées par la clinique. Pour les traitements dentaires nécessitant des commandes de laboratoire ou des matériaux personnalisés (par exemple des travaux prothétiques — couronnes, bridges, facettes, prothèses), la clinique peut demander un acompte, établi et confirmé par écrit dans le devis, qui est déduit du prix final.

Les services dentaires sont fournis en régime privé et sont payés intégralement par le patient. Les services de soins médicaux fournis à des fins thérapeutiques sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée, sans droit à déduction, dans les conditions de l'art. 292 de la Legea nr. 227/2015 relative au Codul fiscal (Code fiscal).

L'acte médical dentaire représente une obligation de moyens (de diligence), et non une obligation de résultat. Le Dr. Ana-Maria Spiridon s'engage à agir avec professionnalisme, conformément aux standards médicaux et aux bonnes pratiques, mais, par la nature de la médecine dentaire, aucun résultat ne peut être garanti de manière absolue.

Le résultat d'un traitement dentaire dépend de facteurs individuels — la coopération du patient, l'hygiène bucco-dentaire, les particularités biologiques individuelles et le respect des indications médicales et du programme de contrôle. Aucun texte de ce site, du forum ou de l'assistant virtuel ne doit être interprété comme une promesse ou une garantie d'un résultat déterminé.

L'ensemble de l'activité de communication menée via ce site respecte le Code déontologique du chirurgien-dentiste (Decizia AGN du Colegiul Medicilor Stomatologi din România (Ordre des Chirurgiens-Dentistes de Roumanie) nr. 6/1AGN/2021, dans sa forme consolidée par la Decizia nr. 1/1AGN du 21 mars 2025) et les réglementations du CMSR relatives à la publicité des activités dentaires. Aucune formulation du type « garantie à vie », « résultat à 100 % » ou « sans risques », ni aucun autre message susceptible d'induire en erreur quant au résultat du traitement, n'est utilisé.

Les éventuelles photographies de type « avant/après » publiées sur le site ne sont affichées qu'avec le consentement explicite, préalable et écrit des personnes concernées et dans le respect de leur anonymat. Ces supports ont une finalité strictement éducative et informative et ne garantissent pas l'obtention de résultats similaires dans d'autres situations.

Les avis affichés sur le site proviennent de plateformes externes indépendantes (Google) et représentent des opinions personnelles des personnes qui les ont formulés. Aucun faux avis n'est publié et aucun avis existant n'est modifié.

La médecine dentaire, comme tout acte médical, comporte des risques et des complications possibles qui peuvent survenir même lorsque le traitement est réalisé correctement et conformément aux standards professionnels. Conformément à la Legea nr. 95/2006 relative à la réforme dans le domaine de la santé (republiée), Titlul XVI, ne constituent pas une faute médicale (malpraxis) et n'engagent pas la responsabilité du prestataire ou du médecin les préjudices qui découlent : des complications et des risques généralement acceptés des méthodes d'investigation et de traitement ; de la réaction biologique individuelle ; des vices cachés des matériaux ou des équipements sanitaires.

Pour la sécurité de l'acte médical dentaire, le patient a l'obligation de fournir, avant toute consultation, des informations complètes et exactes concernant son état de santé, ses allergies, sa médication en cours et tout autre aspect pertinent. Le succès et la longévité d'un traitement dentaire dépendent également de manière significative du respect des indications médicales et du programme de contrôle périodique.

Ce site, le formulaire de contact, le forum, les canaux de messagerie et l'assistant virtuel NE sont PAS destinés aux situations d'urgence médicale et ne sont pas surveillés en permanence. En cas d'urgence — douleur aiguë sévère, traumatisme dentaire, saignement qui ne s'arrête pas ou toute situation mettant en danger votre santé — appelez IMMÉDIATEMENT le numéro d'urgence unique 112 ou présentez-vous à l'unité de soins d'urgence la plus proche.

Pour les situations qui ne présentent pas de caractère d'urgence vitale mais qui nécessitent une évaluation rapide, vous pouvez vous adresser directement à DentaField Clinic, Bulevardul Constantin Brâncoveanu nr. 18, Sector 4, 041451 București, en utilisant les moyens de contact publiés par la clinique sur https://dentafield-clinic.com.

Ce site ne fournit pas de services de télémédecine au sens de la Legea nr. 95/2006. Aucune recommandation médicale individualisée n'est établie par les canaux en ligne ; les communications ont un caractère exclusivement administratif et informatif.

Les services médicaux dentaires sont fournis exclusivement de manière physique, au siège de DentaField Clinic en Roumanie. La fourniture, le contenu et le standard de l'acte médical, le consentement éclairé, la responsabilité professionnelle et le prix du traitement réalisé sont régis par la loi roumaine, quel que soit le pays de résidence du patient, conformément à la Directive 2011/24/UE relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit dans les formulaires disponibles sur le site (rendez-vous, contact), y compris les données d'identification et de contact. La transmission de données fausses ou erronées, ainsi que l'utilisation des données d'une autre personne sans son accord, sont interdites.

L'utilisateur qui enfreint les présentes Conditions ou les dispositions légales applicables répond, conformément à la loi, des préjudices réels et directs causés par son fait. La présente section ne limite en aucune manière la responsabilité du Dr. Ana-Maria Spiridon pour son fait propre, pour les dommages corporels ou le décès d'une personne.

Je déploie des efforts raisonnables pour que les informations du site soient correctes et à jour, mais je ne garantis pas qu'elles soient complètes, exactes ou en permanence actualisées. Je ne garantis pas le fonctionnement ininterrompu du site et ne réponds pas des indisponibilités temporaires ou des erreurs techniques.

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers, y compris vers le site de DentaField Clinic. Je ne contrôle pas et n'assume pas la responsabilité du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.

La responsabilité du contenu éditorial de ce site incombe au Dr. Ana-Maria Spiridon. La responsabilité de l'acte médical dentaire proprement dit est régie par la Legea nr. 95/2006 relative à la réforme dans le domaine de la santé (republiée), Titlul XVI, et incombe au prestataire de services médicaux et au médecin traitant, dans les conditions de la loi ; le médecin traitant détient une assurance de responsabilité civile professionnelle pour la faute médicale (malpraxis), souscrite dans les conditions de la loi (Legea nr. 95/2006, art. 667). Aucune disposition des présentes clauses ne limite la responsabilité dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

Si vous avez un mécontentement ou une réclamation liée à ce site, vous pouvez d'abord m'écrire, à l'adresse de contact indiquée sur le site. Le signalement sera analysé de bonne foi et vous recevrez une réponse dans un délai raisonnable. Les réclamations relatives aux services dentaires reçus sont adressées à DentaField Clinic, en qualité de prestataire de services médicaux.

En qualité de consommateur, si le différend ne se règle pas directement, vous pouvez vous adresser, pour le règlement alternatif des litiges (SAL), à la Direcția de Soluționare Alternativă a Litigiilor (Direction de Règlement Alternatif des Litiges) au sein de l'Autorității Naționale pentru Protecția Consumatorilor (ANPC) (Autorité Nationale pour la Protection des Consommateurs). L'organisation et le déroulement de cette procédure sont réglementés par l'Ordonanța Guvernului nr. 38/2015 privind soluționarea alternativă a litigiilor dintre consumatori și comercianți (ordonnance du Gouvernement relative au règlement alternatif des litiges entre consommateurs et professionnels), qui transpose la Directive 2013/11/UE. Des informations et des formulaires sont disponibles sur www.anpc.ro et reclamatiisal.anpc.ro. Cette procédure ne porte pas atteinte à votre droit de vous adresser aux tribunaux.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue roumaine — la langue de référence. Les versions dans d'autres langues (anglais, français, allemand, espagnol) ont valeur de traduction ; en cas de divergence, la version en langue roumaine prévaut.

Le fait que le Dr. Ana-Maria Spiridon n'exerce pas ou tarde à exercer un droit issu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions sont déclarées nulles ou inapplicables, cette circonstance n'affecte pas la validité des autres dispositions.

Les présentes Conditions Générales, ainsi que l'utilisation du site, sont régies par la loi roumaine. Tout litige se règle à l'amiable ; à défaut de solution, la compétence revient aux tribunaux roumains déterminés selon les règles de compétence prévues par la loi roumaine. Si vous avez la qualité de consommateur, vous conservez le droit d'introduire l'action devant le tribunal de votre domicile, ainsi que la possibilité de recourir à la procédure SAL menée au niveau de l'ANPC, et les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi demeurent inchangés.