Conditions Générales

Ce site est publié par le Dr. Ana-Maria Spiridon, médecin dentiste, qui exerce son activité clinique en qualité de médecin dentiste collaboratrice, dans plusieurs établissements médicaux de Bucarest. Le présent document établit les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site, l'assistant virtuel et l'outil de rédaction de messages, que je mets à votre disposition.

Les services médicaux présentés sur ce site sont dispensés dans l'établissement médical où a lieu la consultation ou le traitement, et cet établissement a la qualité de prestataire de services médicaux. Aucun service n'est vendu et aucun contrat de traitement n'est conclu par l'intermédiaire de ce site. La relation entre le patient et le prestataire s'établit au sein de cet établissement médical, conformément à la loi.

Les étapes chirurgicales du traitement (augmentation osseuse, sinus lift, greffes gingivales, extractions chirurgicales, chirurgie gingivale) sont effectuées par des chirurgiens collaborateurs, dans l'établissement médical où vous recevez vos soins. Pour chaque intervention, le consentement éclairé est recueilli par le médecin qui la réalise, conformément à la Legea nr. 46/2003 relative aux droits du patient.

En accédant à ce site et en l'utilisant, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies. Si vous n'acceptez pas l'une de ces dispositions, je vous prie de ne pas utiliser le site.

Je me réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, ainsi que le contenu, la structure et les fonctionnalités du site, sans notification individuelle préalable. La version applicable est celle qui est publiée sur le site au moment où vous y accédez. Si vous continuez à utiliser le site après la publication des modifications, cela signifie que vous les acceptez.

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales, conformément aux présentes Conditions, aux bonnes mœurs et à la législation applicable, sans porter atteinte aux droits du Dr. Ana-Maria Spiridon ou des tiers.

L'ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, éléments graphiques, logo, la dénomination « Dr. Ana-Maria Spiridon » et la structure du site) appartient au Dr. Ana-Maria Spiridon et est protégé par la législation relative au droit d'auteur et à la propriété industrielle (Legea nr. 8/1996). Les matériaux appartenant à des tiers sont utilisés en vertu des droits accordés par leurs titulaires. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou utiliser, en tout ou en partie, le contenu, sans accord écrit préalable.

Il est également interdit d'accéder au site ou de l'utiliser par des moyens automatisés (robots, crawlers, scripts), ainsi que d'extraire de manière systématique son contenu ou les bases de données associées. La décompilation ou le contournement des mesures de sécurité, l'utilisation abusive de l'assistant virtuel ou de l'outil de rédaction de messages et la transmission de messages illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers sont interdits au même titre.

Le contenu de ce site, y compris les pages de présentation, les réponses de l'assistant virtuel et le texte produit par l'outil de rédaction de messages, a un caractère exclusivement informatif et éducatif dans le domaine de la médecine dentaire. Il NE constitue PAS et NE remplace PAS une consultation dentaire, un diagnostic, un avis médical ou un plan de traitement dentaire et ne doit pas être interprété comme une recommandation médicale individualisée.

Seul un médecin dentiste peut établir le diagnostic et le plan de traitement dentaire, dans le cadre d'une consultation, après avoir examiné directement le patient et, le cas échéant, après des examens complémentaires (radiographies, empreintes ou scans numériques). Ne tardez pas et ne renoncez pas à solliciter l'avis d'un médecin dentiste en raison des informations lues sur le site ou reçues de l'assistant virtuel. Aucune relation médecin-patient ne naît par l'intermédiaire de ce site.

Sur le site, vous trouverez un assistant virtuel qui fonctionne à l'aide de l'intelligence artificielle. Comme le prévoit l'art. 50 du Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l'intelligence artificielle, je vous informe en toute transparence que, lorsque vous l'utilisez, vous interagissez avec un système automatisé, et non avec une personne physique.

L'assistant virtuel fournit uniquement des informations générales sur l'activité présentée sur le site (services, tarifs indicatifs, localité et moyens de contact), sur la base du contenu public du site. Il NE fournit PAS de diagnostic dentaire, d'avis médicaux, de recommandations de traitement ni de rendez-vous confirmé. Ses réponses sont générées automatiquement, peuvent être incomplètes ou inexactes et ne doivent pas être considérées comme un conseil médical. Je vous prie de NE PAS transmettre via l'assistant virtuel de descriptions détaillées de votre état de santé ou de vos symptômes, ni d'autres données à caractère personnel sensibles. Si vous utilisez l'assistant pour rédiger un message, quelques mots sur le motif pour lequel vous écrivez suffisent. L'assistant virtuel n'est pas destiné aux situations d'urgence. Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à solliciter une consultation, en m'appelant au numéro de téléphone publié sur le site. En cas d'urgence, appelez le 112.

Les moyens par lesquels vous pouvez me transmettre une demande de rendez-vous pour une consultation dentaire sont l'appel téléphonique, au numéro de téléphone publié sur le site, ainsi que les canaux de messagerie Facebook Messenger et Instagram Direct. L'outil de rédaction de messages disponible sur le site se limite à rédiger, sur la base de vos choix, le texte d'une telle demande et à le copier dans le presse-papiers, afin que vous puissiez le coller dans Facebook Messenger ou dans Instagram Direct, mais il ne transmet pas le message et n'enregistre aucun rendez-vous. C'est vous qui envoyez le message, si vous le souhaitez. Une demande transmise N'ÉQUIVAUT PAS à un rendez-vous confirmé et ne crée pas, en soi, d'obligation de fournir le service à une date ou à une heure déterminée. Le rendez-vous ne devient valable qu'une fois confirmé expressément par le Dr. Ana-Maria Spiridon ou par l'établissement médical où a lieu la consultation.

Aucun contrat à distance pour la fourniture de l'acte médical n'est conclu via le site et aucun paiement en ligne n'est effectué. La relation contractuelle relative aux services dentaires s'établit avec l'établissement médical où a lieu le traitement, après la consultation, et le paiement s'effectue auprès de cet établissement médical. Les services de santé fournis par du personnel médical pour l'évaluation, le maintien ou le rétablissement de l'état de santé sont exclus du champ d'application des réglementations relatives aux contrats à distance, conformément à l'art. 3 par. (3) lit. b) de l'O.U.G. nr. 34/2014.

Lorsqu'un rendez-vous est confirmé, le temps clinique correspondant vous est exclusivement réservé. Si vous ne pouvez plus venir à un rendez-vous, je vous prie de l'annuler ou de le déplacer au moins 24 heures à l'avance, afin que le créneau puisse être proposé à un autre patient.

Les tarifs affichés sur le site ou communiqués par l'assistant virtuel ont un caractère strictement INDICATIF. Conformément à l'art. 1189 du Codul civil (Code civil), une telle présentation adressée au public ne constitue pas une offre ferme de contracter, mais une invitation à demander une offre personnalisée. Les tarifs sont établis et facturés par l'établissement médical où a lieu la consultation ou le traitement. Le prix applicable est exclusivement celui communiqué dans le devis ou le plan de traitement dentaire établi après la consultation, en fonction de la situation clinique concrète, de la complexité et des matériaux utilisés.

Le paiement des services s'effectue auprès de l'établissement médical où a lieu la consultation ou le traitement, selon les modalités de paiement acceptées par celui-ci. Pour les traitements dentaires nécessitant des commandes de laboratoire ou des matériaux personnalisés (par exemple des travaux prothétiques : couronnes, bridges, facettes, prothèses), l'établissement médical peut demander un acompte, établi et confirmé par écrit dans le devis, qui est déduit du prix final.

Les services dentaires sont fournis en régime privé et sont payés intégralement par le patient. Les services de soins médicaux fournis à des fins thérapeutiques sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée, sans droit à déduction, dans les conditions de l'art. 292 de la Legea nr. 227/2015 relative au Codul fiscal (Code fiscal).

L'acte médical dentaire relève d'une obligation de moyens (de diligence), et non d'une obligation de résultat. Le Dr. Ana-Maria Spiridon s'engage à agir avec professionnalisme, conformément aux standards médicaux et aux bonnes pratiques. Toutefois, en raison de la nature même de la médecine dentaire, aucun résultat ne peut être garanti de manière absolue.

Le résultat d'un traitement dentaire dépend de facteurs individuels, c'est-à-dire de la coopération du patient, de l'hygiène bucco-dentaire, des particularités biologiques individuelles et du respect des indications médicales et du programme de contrôle. Aucun texte de ce site, de l'assistant virtuel ou produit par l'outil de rédaction de messages ne doit être interprété comme une promesse ou une garantie d'un résultat déterminé.

Tout ce que je communique par ce site, quelle qu'en soit la forme, respecte le Code déontologique du médecin dentiste (Decizia AGN du Colegiul Medicilor Stomatologi din România (Ordre des Chirurgiens-Dentistes de Roumanie) nr. 6/1AGN/2021, dans sa forme consolidée par la Decizia nr. 1/1AGN du 21 mars 2025) et les réglementations du CMSR relatives à la publicité des activités dentaires. Je n'utilise pas de formulations du type « garantie à vie », « résultat à 100 % » ou « sans risques », ni aucun autre message susceptible d'induire en erreur quant au résultat du traitement.

Les éventuelles photographies de type « avant/après » publiées sur le site ne sont affichées qu'avec le consentement explicite, préalable et écrit des personnes concernées et dans le respect de leur anonymat. Ces supports ont une finalité strictement éducative et informative et ne garantissent pas l'obtention de résultats similaires dans d'autres situations.

Les avis affichés sur le site proviennent de plateformes externes indépendantes (Facebook) et représentent des opinions personnelles des personnes qui les ont formulés. Aucun faux avis n'est publié et aucun avis existant n'est modifié.

La médecine dentaire, comme tout acte médical, comporte des risques et des complications possibles qui peuvent survenir même lorsque le traitement est réalisé correctement et conformément aux standards professionnels. Conformément à la Legea nr. 95/2006 relative à la réforme dans le domaine de la santé (republiée), Titlul XVI, ne constituent pas une faute médicale (malpraxis) et n'engagent pas la responsabilité du prestataire ou du médecin les préjudices qui découlent : des complications et des risques généralement acceptés des méthodes d'investigation et de traitement ; des effets indésirables ; des vices cachés des matériaux ou des équipements sanitaires.

Pour la sécurité de l'acte médical dentaire, le patient a l'obligation de fournir, avant toute consultation, des informations complètes et exactes concernant son état de santé, ses allergies, sa médication en cours et tout autre aspect pertinent. Le succès et la longévité d'un traitement dentaire dépendent également de manière significative du respect des indications médicales et du programme de contrôle périodique.

Ce site, l'outil de rédaction de messages, le numéro de téléphone publié sur le site, les canaux de messagerie et l'assistant virtuel NE sont PAS destinés aux situations d'urgence médicale et ne sont pas surveillés en permanence. En cas d'urgence (douleur aiguë sévère, traumatisme dentaire, saignement qui ne s'arrête pas ou toute situation mettant en danger votre santé), appelez IMMÉDIATEMENT le numéro d'urgence unique 112 ou présentez-vous au service des urgences le plus proche.

Pour les situations qui ne présentent pas de caractère d'urgence vitale mais qui nécessitent une évaluation rapide, vous pouvez m'appeler au numéro de téléphone publié sur le site. Si vous ne recevez pas de réponse en temps utile, adressez-vous sans tarder à un autre médecin dentiste ou à un établissement médical qui assure des soins dentaires d'urgence.

Ce site ne fournit pas de services de télémédecine au sens de la Legea nr. 95/2006. Aucune recommandation médicale individualisée n'est établie par les canaux en ligne, et les communications échangées sur ces canaux ont un caractère exclusivement administratif et informatif.

Les services médicaux dentaires sont fournis exclusivement de manière physique, en Roumanie, dans l'établissement médical de Bucarest où a lieu la consultation ou le traitement. La fourniture, le contenu et le standard de l'acte médical, le consentement éclairé, la responsabilité professionnelle et le prix du traitement réalisé sont régis par la loi roumaine, quel que soit le pays de résidence du patient, conformément à la Directive 2011/24/UE relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit dans l'outil de rédaction de messages, ainsi que du contenu des messages qu'il transmet par e-mail ou via les canaux de messagerie, y compris les données d'identification et de contact. La transmission de données fausses ou erronées, ainsi que l'utilisation des données d'une autre personne sans son accord, sont interdites.

L'utilisateur qui enfreint les présentes Conditions ou les dispositions légales applicables répond, conformément à la loi, des préjudices réels et directs causés par son fait. La présente section ne limite en aucune manière la responsabilité du Dr. Ana-Maria Spiridon pour son fait propre, pour les dommages corporels ou le décès d'une personne.

Je déploie des efforts raisonnables pour que les informations du site soient correctes et à jour, mais je ne garantis pas qu'elles soient complètes, exactes ou en permanence actualisées. Je ne garantis pas le fonctionnement ininterrompu du site et ne réponds pas des indisponibilités temporaires ou des erreurs techniques.

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers, y compris vers Facebook Messenger et Instagram. Je ne contrôle pas et n'assume pas la responsabilité du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.

La responsabilité du contenu éditorial de ce site incombe au Dr. Ana-Maria Spiridon. La responsabilité de l'acte médical dentaire proprement dit est régie par la Legea nr. 95/2006 relative à la réforme dans le domaine de la santé (republiée), Titlul XVI, et incombe au prestataire de services médicaux et au médecin traitant, dans les conditions de la loi ; le médecin traitant détient une assurance de responsabilité civile professionnelle pour la faute médicale (malpraxis), souscrite dans les conditions de la loi (Legea nr. 95/2006, art. 667). Aucune disposition des présentes clauses ne limite la responsabilité dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

Si vous avez un motif de mécontentement ou une réclamation liée à ce site, vous pouvez d'abord m'écrire, à l'adresse e-mail indiquée dans les Mentions Légales et à la section 1 de la Politique de Confidentialité. J'examinerai de bonne foi votre signalement et je vous répondrai dans un délai raisonnable. Les réclamations relatives aux services dentaires reçus s'adressent à l'établissement médical où ils ont été fournis, en sa qualité de prestataire de services médicaux.

Si une réclamation relative aux services médicaux ne se règle pas directement avec l'établissement médical, vous pouvez vous adresser au Colegiul Medicilor Stomatologi din România, à la commission constituée au niveau de la Direcția de Sănătate Publică (Direction de la Santé Publique) ou aux tribunaux, dans les conditions présentées à la section 7 des Mentions Légales. Les services de santé sont exclus du champ d'application du règlement alternatif des litiges de consommation, conformément à l'art. 2 par. (2) lit. h) de la Directive 2013/11/UE.

Si un différend qui ne concerne pas les services médicaux ne se règle pas directement et que vous avez la qualité de consommateur, vous pouvez recourir au règlement alternatif des litiges (SAL) en vous adressant à la Direcția de Soluționare Alternativă a Litigiilor (Direction de Règlement Alternatif des Litiges) au sein de l'Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor (ANPC) (Autorité Nationale pour la Protection des Consommateurs). L'organisation et le déroulement de cette procédure sont réglementés par l'Ordonanța Guvernului nr. 38/2015 privind soluționarea alternativă a litigiilor dintre consumatori și comercianți (ordonnance du Gouvernement relative au règlement alternatif des litiges entre consommateurs et professionnels), qui a transposé la Directive 2013/11/UE en droit interne. Vous trouverez des informations et des formulaires sur www.anpc.ro et sur reclamatiisal.anpc.ro. Cette procédure ne porte pas atteinte à votre droit de vous adresser aux tribunaux.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en roumain, qui est la langue de référence. Les versions dans d'autres langues (anglais, français, allemand, espagnol) ont valeur de traduction. En cas de divergence, la version roumaine prévaut.

Le fait que le Dr. Ana-Maria Spiridon n'exerce pas ou tarde à exercer un droit issu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions sont déclarées nulles ou inapplicables, cette circonstance n'affecte pas la validité des autres dispositions.

Les présentes Conditions Générales, ainsi que l'utilisation du site, sont régies par la loi roumaine. Tout litige se règle à l'amiable. À défaut de solution, la compétence revient aux tribunaux roumains déterminés selon les règles de compétence prévues par la loi roumaine. Si vous avez la qualité de consommateur, vous conservez le droit de saisir le tribunal de votre domicile, ainsi que la possibilité de recourir à la procédure SAL menée auprès de l'ANPC. Les droits impératifs que la loi reconnaît au consommateur ne sont pas affectés.