Politique de Confidentialité

Dans la présente Politique de Confidentialité, je vous explique comment sont traitées les données à caractère personnel des personnes qui visitent le site et de celles qui me contactent par les canaux qui y sont présentés. Vous y trouverez aussi les droits dont vous disposez. Le traitement est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Legea nr. 190/2018 et à la Legea nr. 506/2004.

Je vous recommande de lire attentivement ce document. Si un point ne vous semble pas clair, vous pouvez m'écrire en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Ce site est publié par le Dr. Ana-Maria Spiridon, médecin dentiste, membre du Colegiul Medicilor Stomatologi din România (Ordre des Chirurgiens-Dentistes de Roumanie). Pour les traitements liés à ce site et aux canaux de contact qui y sont présentés (les données saisies dans l'outil de rédaction de messages, les données transmises par le formulaire de contact et par la demande de rappel, les appels téléphoniques, la correspondance par e-mail et via les canaux de messagerie, les cookies et l'assistant virtuel), le responsable du traitement est le Dr. Ana-Maria Spiridon.

J'exerce mon activité clinique en qualité de médecin dentiste collaboratrice, dans plusieurs établissements médicaux de Bucarest. Le prestataire des services médicaux présentés sur ce site est l'établissement médical où a lieu la consultation ou le traitement. Les consultations et les traitements y sont dispensés, et l'établissement médical est responsable du traitement pour le dossier médical du patient et pour la documentation médicale établie à l'occasion des soins.

Si une demande reçue par téléphone ou par message aboutit à un rendez-vous, je communique les données nécessaires à l'organisation de la consultation à l'établissement médical où elle a lieu, c'est-à-dire au prestataire auprès duquel les soins sont dispensés. Dès l'ouverture du dossier médical, l'établissement médical est responsable du traitement des données qu'il contient et applique ses propres notices d'information et procédures relatives à la protection des données.

Vous pouvez me contacter de la manière suivante :

• E-mail : office@dranamariaspiridon.com

• Téléphone : appel au numéro de téléphone publié sur le site

• Messagerie : Facebook Messenger et Instagram Direct, via les boutons disponibles sur le site

• Localité où les services sont dispensés : Bucarest

Si vous avez une question ou une demande concernant le traitement de vos données et l'exercice des droits prévus par le RGPD, vous pouvez m'écrire à l'adresse e-mail ci-dessus, avec la mention « Protection des données ». Je vous prie de ne pas inclure de données détaillées concernant la santé dans les messages que vous m'envoyez par les canaux de messagerie.

Je n'ai pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Les traitements décrits dans la présente politique ne sont pas effectués par une autorité ou un organisme public. Ils n'impliquent pas de suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées et n'ont pas pour activité de base le traitement à grande échelle de catégories particulières de données. C'est pourquoi les conditions prévues par l'art. 37 par. (1) RGPD pour la désignation obligatoire d'un DPO ne sont pas réunies. Pour toute question liée à la protection des données, le point de contact reste l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Le site ne vous demande pas votre code numérique personnel (CNP). Lorsque son traitement est nécessaire pour rédiger les documents médicaux ou fiscaux, c'est l'établissement médical où a lieu la consultation ou le traitement qui s'en charge, conformément aux obligations légales qui lui incombent.

Selon la manière dont vous interagissez avec le site, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• Données d'identification et de contact : le nom que vous choisissez d'indiquer dans l'outil de rédaction de messages, ainsi que les données que vous me communiquez directement, par téléphone, par e-mail ou via les canaux de messagerie. Lorsque vous m'appelez ou m'écrivez via les canaux de messagerie, je reçois, selon le cas, votre numéro de téléphone ou le nom affiché dans votre profil, dans le cadre de l'appel ou du message. Sur le site, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ne vous sont demandés que dans le formulaire de contact, et votre numéro de téléphone l'est aussi dans la demande de rappel. Ce formulaire et cette demande sont décrits ci-dessous.

• Données transmises par le formulaire de contact : le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, le motif de la demande et le message, ainsi que, à titre facultatif, la manière dont vous m'avez connue. Le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, le motif et le message saisis dans le formulaire de contact me sont transmis par e-mail, au moyen du service Brevo, uniquement pour vous répondre. L'information facultative, si vous la renseignez, m'est transmise dans le même e-mail. Après l'envoi, vous recevez à l'adresse indiquée un e-mail automatique de confirmation, envoyé lui aussi par Brevo. Le motif et le message peuvent révéler un problème de santé. Le site ne conserve pas de copie de ces données sur son serveur. Elles sont conservées selon les règles de la section 7.

• Données transmises par la demande de rappel (« Préférez-vous que je vous appelle ? ») : le numéro de téléphone et, à titre facultatif, le nom et le moment de la journée où vous préférez que je vous appelle. Ces données me sont transmises par e-mail, au moyen du service Brevo, et je les utilise uniquement pour vous rappeler. Cette demande ne donne pas lieu à un e-mail de confirmation, car votre adresse e-mail n'y est pas demandée. Le site ne conserve pas de copie de ces données. Elles sont conservées selon les règles de la section 7. La demande de rappel n'est pour l'instant disponible que sur les pages en roumain de ce site.

• Données saisies dans l'outil de rédaction de messages (disponible sur la page d'accueil, sur la page des services, sur la page de chaque service et dans l'assistant virtuel) : les options que vous choisissez dans les listes prédéfinies (le motif, depuis quand il dure, son intensité, les services qui vous intéressent ou les questions propres au service concerné), les réponses que vous écrivez aux questions de l'assistant virtuel, ainsi que le nom et le texte libre que vous choisissez d'ajouter. Le motif sélectionné ou décrit peut révéler, par sa nature même, un problème de santé. Le texte du message est rédigé automatiquement, à l'aide du service Amazon Bedrock (voir la section 5). L'outil ne vous demande pas de créneau de rendez-vous préféré, n'envoie pas lui-même le message et ne le stocke pas. Le texte rédigé s'affiche à l'écran et il est copié dans le presse-papiers, afin que vous le colliez et l'envoyiez vous-même, si vous le souhaitez, via Facebook Messenger ou via Instagram Direct. Les boutons Messenger et Instagram du site ouvrent uniquement la conversation, sans transmettre le texte du message. Le message ne me parvient qu'une fois que vous l'avez envoyé vous-même.

• Données de santé, catégorie particulière de données (art. 9 RGPD) : les informations sur votre état de santé bucco-dentaire que vous choisissez de communiquer par téléphone ou par les canaux en ligne. La documentation clinique proprement dite désigne l'historique médical, les diagnostics, les plans et les actes de traitement dentaire (couronnes, bridges, facettes, implants, prothèses), les radiographies dentaires (y compris l'orthopantomographie, la téléradiographie, le CBCT 3D), les images cliniques, les allergies et les antécédents pertinents. Elle est établie et conservée par l'établissement médical où a lieu la consultation ou le traitement, dans le dossier médical du patient.

• Données issues de la correspondance et des appels : les messages échangés par e-mail ou via les canaux de messagerie, ainsi que, dans le cas des appels téléphoniques, le numéro de téléphone, la date et l'heure de l'appel et les informations que vous me communiquez au cours de la conversation.

• Données issues de l'interaction avec l'assistant virtuel (chatbot) : le contenu de la conversation et les questions que vous posez.

• Données techniques et d'utilisation du site : l'adresse IP, les identifiants d'appareil et de navigateur, les pages consultées, la date et l'heure de l'accès, ainsi que les données collectées via les cookies et les technologies similaires (y compris Google Analytics 4), dans les conditions décrites dans la Politique de Cookies et uniquement sur la base de votre consentement.

• Données provenant d'avis publics : le nom affiché et le contenu de l'avis publié par vos soins sur Facebook, repris manuellement depuis la page Facebook et intégrés tels quels au site.

Par les canaux en ligne, je ne vous demande pas plus de données que celles nécessaires à la finalité concrète de l'interaction, et je ne souhaite pas en recevoir davantage.

Je traite vos données uniquement à des fins déterminées et sur le fondement d'une base juridique prévue par le RGPD :

• La rédaction, à votre demande, du texte que vous envoyez ensuite vous-même via Facebook Messenger ou via Instagram Direct, ainsi que la gestion des demandes reçues par téléphone, par e-mail ou via les canaux de messagerie. Base juridique : l'exécution de mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat [art. 6 par. (1) lit. (b) RGPD] et, le cas échéant, l'intérêt légitime à vous répondre et à communiquer efficacement [art. 6 par. (1) lit. (f) RGPD].

• La réponse aux messages envoyés par le formulaire de contact et l'appel que vous sollicitez par la demande de rappel. Base juridique : votre consentement explicite, exprimé en cochant la case du formulaire [art. 6 par. (1) lit. (a) et art. 9 par. (2) lit. (a) RGPD]. Vous pouvez le retirer à tout moment en m'écrivant à l'adresse e-mail indiquée à la section 1. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué antérieurement.

• La gestion des demandes de rendez-vous reçues par téléphone ou via les canaux de messagerie et la transmission, à l'établissement médical où a lieu la consultation, des données nécessaires à son organisation. Base juridique : des mesures précontractuelles à votre demande [art. 6 par. (1) lit. (b) RGPD].

• La fourniture de services de médecine dentaire et la rédaction de la documentation médicale sont réalisées au sein de l'établissement médical où a lieu la consultation ou le traitement, en sa qualité de prestataire. Vous trouverez dans la section suivante l'explication des bases juridiques propres aux données de santé.

• L'exécution des obligations légales (par exemple la conservation de la correspondance nécessaire au traitement d'une réclamation, la réponse aux demandes des autorités compétentes). Base juridique : l'obligation légale [art. 6 par. (1) lit. (c) RGPD].

• Les cookies et les outils d'analyse et de mesure des annonces (Google Analytics 4 et Google Ads). La balise Google Ads, configurée sur le site, transmet à Google les clics sur les boutons Appel et Assistant IA, ainsi que l'envoi de la demande de rappel, afin de mesurer l'efficacité des annonces. Elle n'est pas utilisée à des fins de publicité personnalisée. Base juridique des cookies d'analyse et de publicité : votre consentement [art. 6 par. (1) lit. (a) RGPD], que vous pouvez accorder ou refuser depuis le bandeau de cookies et retirer à tout moment. Sans ce consentement, les clics et l'envoi de la demande de rappel sont transmis sans cookies de publicité, via le mécanisme Google Consent Mode (voir la Politique de Cookies).

• La sécurisation du site et des systèmes, la prévention des abus et le diagnostic des problèmes techniques. Base juridique : l'intérêt légitime à maintenir un environnement en ligne sûr et fonctionnel [art. 6 par. (1) lit. (f) RGPD].

• La constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Base juridique : l'intérêt légitime [art. 6 par. (1) lit. (f) RGPD] ou l'obligation légale [art. 6 par. (1) lit. (c) RGPD].

Les données de santé bénéficient d'une protection particulière et sont traitées de la manière suivante :

• Dans le cadre des soins dentaires (consultation, diagnostic, plan de traitement dentaire, suivi), le traitement des données est nécessaire à des fins de médecine préventive, d'établissement du diagnostic et de fourniture de soins médicaux dentaires, sur le fondement de l'art. 9 par. (2) lit. (h) combiné à l'art. 9 par. (3) RGPD. Ces données sont traitées au sein de l'établissement médical où a lieu la consultation ou le traitement, par le médecin traitant et par le personnel de l'établissement. Ils sont soumis à l'obligation légale de respecter le secret professionnel, conformément à la Legea nr. 46/2003 relative aux droits du patient et au Code déontologique du médecin dentiste.

• Si vous choisissez, de votre propre initiative, de me communiquer par téléphone ou en ligne des informations concernant votre santé (via l'outil de rédaction de messages, par e-mail, par messagerie ou via l'assistant virtuel), je les traite strictement pour vous contacter et donner suite à votre demande, sur le fondement de l'art. 9 par. (2) lit. (h) combiné à l'art. 9 par. (3) RGPD et de l'intérêt légitime à vous répondre [art. 6 par. (1) lit. (f) RGPD].

• Les données de santé qui ressortent du formulaire de contact ou de la demande de rappel (le motif, le message, voire le fait que vous me demandiez de vous appeler), je les traite pour vous répondre ou, selon le cas, pour vous rappeler, sur la base de votre consentement explicite, exprimé en cochant la case du formulaire [art. 9 par. (2) lit. (a) RGPD]. Par ailleurs, le fait que vous ayez envoyé une demande de rappel est transmis à Google par la balise Google Ads, afin de mesurer l'efficacité des annonces (voir la section 3). Le numéro de téléphone, le nom et les autres données saisies dans la demande ne sont pas transmis à Google.

Le secret professionnel médical et l'obligation de confidentialité ne sont pas limités dans le temps et subsistent même après la fin de la relation avec le patient. Je vous prie de ne pas transmettre de données détaillées concernant la santé (diagnostics, affections, images cliniques) par l'outil de rédaction de messages, par le formulaire de contact, par e-mail, par messagerie ou par l'assistant virtuel. Pour rédiger un message, quelques mots sur le motif pour lequel vous écrivez suffisent, et nous pouvons discuter des détails en toute sécurité lors d'une consultation.

Je ne vends pas vos données. Elles peuvent être divulguées ou rendues accessibles aux catégories de destinataires suivantes, strictement dans la mesure nécessaire :

• L'établissement médical où a lieu la consultation ou le traitement : le prestataire auprès duquel les consultations et les traitements sont dispensés. Je lui communique les données nécessaires à l'organisation du rendez-vous et à la réalisation de l'acte médical, et l'établissement médical les traite en qualité de responsable du traitement autonome.

• Le fournisseur d'hébergement et d'infrastructure web : Amazon Web Services (AWS), via les services AWS Amplify et Amazon S3, qui hébergent le site et conservent en toute sécurité la preuve de vos choix relatifs aux cookies, ainsi que des compteurs d'utilisation qui ne contiennent pas de données à caractère personnel. Les données saisies dans l'outil de rédaction de messages ne sont pas stockées.

• Amazon Web Services (Amazon Bedrock) : pour le fonctionnement de l'assistant virtuel (chatbot) et de l'outil de rédaction de messages. Ce service traite le contenu des conversations, pour générer la réponse de l'assistant, et les données saisies dans l'outil, pour rédiger le texte du message. Il est utilisé dans une région de l'Union européenne.

• Google : pour l'analyse statistique (Google Analytics 4), uniquement avec votre consentement. La balise Google Ads, configurée sur le site, transmet à Google les clics sur les boutons Appel et Assistant IA, ainsi que l'envoi de la demande de rappel, afin de mesurer l'efficacité des annonces. Elle n'est pas utilisée à des fins de publicité personnalisée. Les cookies de publicité ne sont déposés qu'avec votre consentement, conformément à la Politique de Cookies.

• Meta Platforms (Facebook Messenger, Instagram) : lorsque vous choisissez de m'écrire via Facebook Messenger ou via Instagram Direct, les messages sont transmis et stockés sur l'infrastructure de Meta, conformément à ses propres politiques. Il en va de même pour un message rédigé avec l'outil de rédaction de messages, lorsque vous le collez et l'envoyez via l'une de ces applications. Pour les messages transmis via ces plateformes, le fournisseur de la plateforme agit en qualité de responsable du traitement indépendant.

• Brevo : le service d'envoi d'e-mails par lequel me parviennent les données saisies dans le formulaire de contact et dans la demande de rappel. L'e-mail automatique de confirmation du formulaire de contact vous est également envoyé par Brevo.

• Amazon Web Services (Amazon WorkMail) : le service qui héberge la boîte aux lettres électronique où arrivent les messages envoyés à l'adresse e-mail indiquée à la section 1. Cette boîte se trouve dans une région AWS de l'Union européenne (Irlande), et le service est fourni sur la base de garanties contractuelles de confidentialité et de sécurité.

• Les autorités publiques, les tribunaux ou d'autres organismes, lorsqu'il existe une obligation légale à cet égard.

Lorsque ces fournisseurs traitent des données en mon nom, ils agissent en qualité de sous-traitants et sont liés par des contrats de traitement des données conclus conformément à l'art. 28 RGPD. L'établissement médical où a lieu la consultation ou le traitement, Google et Meta Platforms agissent en qualité de responsables du traitement pour leurs propres traitements, conformément à leurs propres notices d'information.

Certains des fournisseurs auxquels j'ai recours (en particulier Google et Meta Platforms et, le cas échéant, AWS) peuvent traiter des données sur des serveurs situés en dehors de l'Espace Économique Européen, y compris aux États-Unis d'Amérique.

Lorsque de tels transferts ont lieu, je m'assure qu'ils sont protégés par des garanties adéquates au sens du RGPD, c'est-à-dire par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne [art. 46 par. (2) lit. (c) RGPD] et/ou par la certification du fournisseur dans le cadre de l'EU-U.S. Data Privacy Framework. Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les garanties appliquées en m'écrivant à l'adresse e-mail indiquée à la section 1.

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou au respect des obligations légales. Les principales situations sont les suivantes :

• Le dossier médical du patient et la documentation médicale dentaire : sont établis, conservés et archivés par l'établissement médical où a lieu la consultation ou le traitement, dans les délais prévus par la législation applicable aux prestataires de services médicaux et par les réglementations professionnelles. Les demandes relatives à ces documents sont adressées à cet établissement médical.

• Les documents financiers et comptables afférents aux services dentaires (factures et pièces justificatives) : sont émis et conservés par l'établissement médical où a lieu la consultation ou le traitement, dans les délais prévus par la Legea contabilității nr. 82/1991 (loi sur la comptabilité).

• Les demandes reçues par téléphone, par e-mail (y compris par le formulaire de contact et par la demande de rappel) ou via les canaux de messagerie, et la correspondance afférente : pendant la durée nécessaire pour y donner suite et, ensuite, pendant une période proportionnée, en règle générale jusqu'à 24 mois, sauf dans les cas où elles sont nécessaires à la défense d'un droit ou à l'exécution d'une obligation légale.

• Les données saisies dans l'outil de rédaction de messages : ne sont pas stockées. Elles servent exclusivement à rédiger le texte du message et ne sont pas conservées après la fin de la visite. Si vous choisissez d'envoyer le message, celui-ci reste dans votre conversation Messenger ou Instagram et est soumis aux règles ci-dessus relatives à la correspondance.

• Les demandes de rendez-vous reçues par ces canaux : pendant la durée de gestion de la demande. Les données nécessaires aux soins sont reprises dans le dossier médical tenu par l'établissement médical où a lieu la consultation ou le traitement.

• Les conversations avec l'assistant virtuel : des périodes courtes, proportionnées à la finalité de fonctionnement du service et de prévention des abus.

• Les journaux techniques et les données de sécurité : des périodes courtes, proportionnées à la finalité de sécurité et de diagnostic technique.

• Les données traitées sur la base du consentement (par exemple les cookies d'analyse) : jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à l'expiration de la durée du cookie.

À l'expiration de ces périodes, les données sont effacées ou anonymisées de manière sécurisée.

En qualité de personne concernée, vous bénéficiez des droits suivants prévus par le RGPD :

• Le droit d'accès (art. 15) : d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et une copie de celles-ci.

• Le droit de rectification (art. 16) : de corriger les données inexactes ou de compléter les données incomplètes.

• Le droit à l'effacement, « droit à l'oubli » (art. 17) : d'obtenir l'effacement des données dans certaines conditions. Ce droit n'est pas absolu et ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale. Par exemple, les documents du dossier médical ne peuvent pas être effacés avant l'expiration des délais légaux de conservation applicables au prestataire.

• Le droit à la limitation du traitement (art. 18).

• Le droit à la portabilité des données (art. 20), pour les données traitées par des moyens automatisés, sur la base du consentement ou d'un contrat.

• Le droit d'opposition (art. 21) : de vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

• Le droit de retirer votre consentement à tout moment [art. 7 par. (3) RGPD], lorsque le traitement est fondé sur le consentement. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué antérieurement.

• Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (voir la section ANSPDCP).

Pour exercer vos droits concernant les traitements décrits dans la présente politique, vous pouvez m'écrire à l'adresse e-mail indiquée à la section 1. Pour les droits relatifs au dossier médical et à la documentation clinique, la demande est à adresser à l'établissement médical où a eu lieu la consultation ou le traitement, car il est responsable du traitement de ces données. La réponse est communiquée, en règle générale, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Même si vous demandez l'effacement des données, si vous vous opposez au traitement (art. 21 RGPD) ou si vous en demandez la limitation (art. 18 RGPD), les données et les documents connexes peuvent continuer à être conservés et traités, dans la mesure nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice [art. 17 par. (3) lit. (e), art. 18 par. (2) et art. 21 par. (1) RGPD]. Cela vaut aussi bien pour la correspondance conservée en lien avec le site que pour les documents médicaux détenus par l'établissement médical où a eu lieu la consultation ou le traitement, pendant la durée des délais de prescription applicables et des délais légaux d'archivage.

Des avis de patients (le nom affiché et le contenu de l'avis), publiés par vos soins sur la page Facebook, sont affichés sur le site. Ces avis sont repris manuellement, par copie, et intégrés tels quels au site. Le site ne se connecte pas à Facebook et ne récupère pas d'avis de manière automatique. Leur affichage sur le site se fonde sur l'intérêt légitime à présenter des opinions réelles [art. 6 par. (1) lit. (f) RGPD]. Vous pouvez vous opposer à cet affichage en m'écrivant à l'adresse e-mail indiquée à la section 1.

Aucune note ou moyenne d'évaluation générée en interne n'est publiée ni utilisée, et aucun avis ou score n'est fabriqué.

Les photographies cliniques (y compris les images de type « avant/après » utilisées à des fins éducatives ou illustratives), les radiographies dentaires et les enregistrements réalisés à des fins de diagnostic et de traitement dentaire font partie du dossier médical du patient. Ces éléments sont conservés par l'établissement médical où a lieu la consultation ou le traitement et traités sur le fondement de l'art. 9 par. (2) lit. (h) RGPD (soins médicaux).

Une image ne peut être utilisée à des fins éducatives ou de présentation publique qu'avec le consentement explicite, préalable et écrit de la personne concernée et, dans le cas des mineurs, du parent ou du représentant légal. Le retrait de l'accord met fin à l'utilisation publique à des fins éducatives ou de présentation, mais n'affecte pas la conservation des documents cliniques du dossier médical.

Aucune image clinique identifiable de mineurs n'est publiée en l'absence des consentements mentionnés ci-dessus.

J'applique des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation [art. 32 RGPD]. Concrètement, il s'agit du contrôle d'accès, du chiffrement en transit, de la restriction de l'accès sur la base du besoin d'en connaître et de procédures internes relatives à la confidentialité.

En cas de violation de sécurité impliquant des données à caractère personnel et susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, je notifierai l'ANSPDCP dans un délai de 72 heures à compter du moment où j'en aurai pris connaissance [art. 33 RGPD]. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, je vous en informerai également, sans retard injustifié [art. 34 RGPD]. Les incidents concernant le dossier médical ou les systèmes de l'établissement médical où a lieu la consultation ou le traitement sont gérés par cet établissement médical, dans les mêmes conditions légales.

L'assistant virtuel (chatbot) disponible sur le site fournit des réponses automatiques à des questions de nature générale (informations sur les services, les tarifs indicatifs et les moyens de contact). Les réponses sont formulées uniquement sur la base du contenu public du site, et l'assistant a un rôle exclusivement informatif. Vous êtes informé que vous interagissez avec un système automatisé, et non avec une personne physique. L'assistant virtuel n'est pas destiné aux situations d'urgence. En cas d'urgence, appelez le 112.

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou médicaux à votre égard n'est prise [art. 22 RGPD]. L'assistant virtuel ne pose pas de diagnostics et n'établit pas de plans de traitement dentaire. Tout plan de traitement est établi par le Dr. Ana-Maria Spiridon, à l'issue d'une consultation, dans l'établissement médical où celle-ci a lieu. Les étapes chirurgicales sont effectuées par des chirurgiens collaborateurs et sont planifiées avec eux. Je vous recommande de ne pas saisir de données sensibles dans la conversation, y compris des données détaillées concernant la santé. Si vous utilisez l'assistant virtuel pour rédiger un message, le motif que vous décrivez est une information sur votre santé. Il sert uniquement à rédiger le message, que vous envoyez vous-même, et si vous préférez ne pas entrer dans les détails, quelques mots suffisent.

Le site et les canaux en ligne présentés sur celui-ci ne sont pas destinés à une utilisation directe par des mineurs sans l'implication du parent ou du représentant légal. Les services dentaires fournis aux mineurs sont discutés et consentis avec les parents ou les représentants légaux, conformément à la Legea nr. 46/2003.

Si vous êtes parent ou représentant légal et que vous estimez qu'un mineur a transmis des données sans votre accord, je vous prie de me contacter afin de prendre les mesures nécessaires.

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la législation relative à la protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP) (Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel)

• Adresse : B-dul G-ral Gheorghe Magheru nr. 28-30, Sector 1, code postal 010336, București, Roumanie

• E-mail : anspdcp@dataprotection.ro

• Site web : www.dataprotection.ro

Je vous prie toutefois de me contacter d'abord, car j'essaierai de résoudre directement tout sujet de mécontentement.

Outre les droits prévus par le RGPD, vous bénéficiez également des droits spécifiques du patient réglementés par la Legea nr. 46/2003. Vous avez droit à la confidentialité de toutes les informations concernant votre état de santé, votre diagnostic, votre traitement et vos données personnelles (art. 21). Ces informations ne peuvent être divulguées à d'autres personnes qu'avec votre consentement explicite ou lorsque la loi l'exige expressément (art. 22). Enfin, vous avez le droit d'accéder à vos données médicales personnelles (art. 24).