Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont sont traitées les données à caractère personnel des visiteurs du site et des personnes qui transmettent une demande par son intermédiaire, ainsi que les droits dont vous bénéficiez. Le traitement est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Legea nr. 190/2018 et à la Legea nr. 506/2004.

Je vous recommande de lire attentivement ce document. Pour toute question, vous pouvez m'écrire en utilisant les coordonnées de contact ci-dessous.

Ce site est publié par le Dr. Ana-Maria Spiridon, chirurgien-dentiste, membre du Colegiul Medicilor Stomatologi din România (Ordre des Chirurgiens-Dentistes de Roumanie). Pour les traitements réalisés par le site — les demandes transmises via le formulaire de contact et le formulaire de rendez-vous, la correspondance par e-mail et via les canaux de messagerie, les cookies, l'assistant virtuel et le forum informatif —, le responsable du traitement est le Dr. Ana-Maria Spiridon.

L'activité clinique s'exerce en qualité de chirurgien-dentiste collaboratrice au sein de DentaField Clinic, Bulevardul Constantin Brâncoveanu nr. 18, Sector 4, 041451 București, https://dentafield-clinic.com. DentaField Clinic est le prestataire des services médicaux présentés sur ce site : les consultations et les traitements sont dispensés au sein de la clinique, et la clinique est responsable du traitement pour le dossier médical du patient et pour la documentation médicale établie à l'occasion du traitement.

Lorsqu'une demande transmise via le site aboutit à un rendez-vous, les données nécessaires à l'organisation de la consultation sont communiquées à DentaField Clinic, en qualité de prestataire auprès duquel le traitement est dispensé. À partir de l'ouverture du dossier médical, la clinique est responsable du traitement pour les données qu'il contient et applique ses propres informations et procédures relatives à la protection des données.

Vous pouvez me contacter de la manière suivante :

• E-mail : contact@dranamariaspiridon.com

• Messagerie : Facebook Messenger et Instagram Direct, via les boutons disponibles sur le site

• Le lieu où les services sont dispensés : DentaField Clinic, Bulevardul Constantin Brâncoveanu nr. 18, Sector 4, 041451 București

Pour toute question ou demande relative au traitement de vos données et à l'exercice des droits prévus par le RGPD, vous pouvez m'écrire à l'adresse e-mail ci-dessus, avec la mention « Protection des données ». Je vous prie de ne pas inclure, dans les messages transmis via les canaux de messagerie, de données détaillées concernant la santé.

Je n'ai pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Les traitements décrits dans la présente politique ne sont pas effectués par une autorité ou un organisme public, n'impliquent pas un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées et n'ont pas pour activité de base le traitement à grande échelle de catégories particulières de données, de sorte que les conditions prévues par l'art. 37 par. (1) RGPD pour la désignation obligatoire d'un DPO ne sont pas réunies. Le point de contact pour toutes les questions relatives à la protection des données demeure l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Les formulaires du site ne demandent pas le code numérique personnel. Lorsque le traitement du code numérique personnel est nécessaire pour l'établissement des documents médicaux ou fiscaux, il a lieu au sein de DentaField Clinic, avec les garanties supplémentaires imposées par l'art. 4 de la Legea nr. 190/2018 (mesures d'application du RGPD).

Selon la manière dont vous interagissez avec le site, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone, communiqués par vous dans les formulaires du site afin qu'il puisse être donné suite à la demande.

• Données transmises via les formulaires du site (le formulaire de contact et le formulaire de demande de consultation dentaire) : le contenu du message, le motif de la demande, le créneau de rendez-vous préféré et toute autre information que vous choisissez d'inclure. Le « motif de la visite » peut révéler, par sa nature même, un problème de santé.

• Données de santé — catégorie particulière de données (art. 9 RGPD) : les informations sur votre état de santé bucco-dentaire que vous choisissez de communiquer par les canaux en ligne. La documentation clinique proprement dite — les antécédents médicaux, les diagnostics, les plans et les actes de traitement dentaire (couronnes, bridges, facettes, implants, prothèses), les radiographies dentaires (y compris l'orthopantomographie, la téléradiographie, le CBCT 3D), les images cliniques, les allergies et les antécédents pertinents — est établie et conservée au sein de DentaField Clinic, dans le dossier médical du patient.

• Données issues de la correspondance : les messages échangés par e-mail ou via les canaux de messagerie, l'historique des demandes transmises via le site et les questions posées dans le forum informatif.

• Données issues de l'interaction avec l'assistant virtuel (chatbot) : le contenu de la conversation et les questions que vous posez.

• Données techniques et d'utilisation du site : adresse IP, identifiants d'appareil et de navigateur, les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, ainsi que les données collectées via les cookies et technologies similaires (y compris Google Analytics 4), dans les conditions décrites dans la Politique de Cookies et uniquement sur la base de votre consentement.

• Données provenant d'avis publics : le nom affiché et le contenu de l'avis publié par vos soins sur Google.

Je ne vous demande pas et ne souhaite pas recevoir, par les canaux en ligne, plus de données que celles nécessaires à la finalité concrète de l'interaction.

Je traite vos données uniquement à des fins déterminées et sur la base d'une base juridique prévue par le RGPD :

• La gestion des demandes transmises via le formulaire de contact, par e-mail ou par les canaux de messagerie — base juridique : l'exécution de mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat [art. 6 par. (1) lit. (b) RGPD] et, le cas échéant, l'intérêt légitime à vous répondre et à communiquer efficacement [art. 6 par. (1) lit. (f) RGPD].

• La gestion des demandes de rendez-vous et la transmission à DentaField Clinic des données nécessaires à l'organisation de la consultation — base juridique : des mesures précontractuelles à votre demande [art. 6 par. (1) lit. (b) RGPD].

• La fourniture de services de médecine dentaire et l'établissement de la documentation médicale — sont réalisés au sein de DentaField Clinic, en qualité de prestataire ; les bases juridiques spécifiques pour les données de santé sont présentées dans la section suivante.

• L'exécution des obligations légales (par exemple la conservation de la correspondance nécessaire au traitement d'une réclamation, la réponse aux demandes des autorités compétentes) — base juridique : l'obligation légale [art. 6 par. (1) lit. (c) RGPD].

• Les cookies et les outils d'analyse (Google Analytics 4) — base juridique : votre consentement [art. 6 par. (1) lit. (a) RGPD], que vous pouvez accorder ou refuser depuis le bandeau de cookies et retirer à tout moment.

• La sécurisation du site et des systèmes, la prévention des abus et le diagnostic des problèmes techniques — base juridique : l'intérêt légitime à maintenir un environnement en ligne sûr et fonctionnel [art. 6 par. (1) lit. (f) RGPD].

• La constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice — base juridique : l'intérêt légitime [art. 6 par. (1) lit. (f) RGPD] ou l'obligation légale [art. 6 par. (1) lit. (c) RGPD].

Les données de santé bénéficient d'une protection particulière et sont traitées de la manière suivante :

• Dans le cadre des soins dentaires (consultation, diagnostic, plan de traitement dentaire, suivi), le traitement est nécessaire à des fins de médecine préventive, d'établissement du diagnostic et de fourniture de soins médicaux dentaires, sur le fondement de l'art. 9 par. (2) lit. (h) combiné à l'art. 9 par. (3) RGPD. Ces données sont traitées au sein de DentaField Clinic, par le médecin traitant et le personnel de la clinique, tenus par l'obligation légale de respecter le secret professionnel, conformément à la Legea nr. 46/2003 relative aux droits du patient et au Code déontologique du chirurgien-dentiste.

• Si vous choisissez, de votre propre initiative, de me communiquer en ligne des informations concernant votre santé (par formulaire, e-mail, messagerie, forum informatif ou assistant virtuel), je les traite strictement pour vous contacter et donner suite à votre demande, sur le fondement de l'art. 9 par. (2) lit. (h) combiné à l'art. 9 par. (3) RGPD et de l'intérêt légitime à vous répondre [art. 6 par. (1) lit. (f) RGPD].

Le secret professionnel médical et l'obligation de confidentialité ne sont pas limités dans le temps et subsistent y compris après la fin de la relation avec le patient. Je vous prie de ne pas transmettre de données détaillées concernant la santé (diagnostics, affections, images cliniques) via les formulaires en ligne, par e-mail, par messagerie ou par l'assistant virtuel ; ces aspects se discutent en toute sécurité dans le cadre d'une consultation.

Je ne vends pas vos données. Elles peuvent être divulguées ou rendues accessibles aux catégories de destinataires suivantes, strictement dans la mesure nécessaire :

• DentaField Clinic — le prestataire auprès duquel les consultations et les traitements sont dispensés, auquel je communique les données nécessaires à l'organisation du rendez-vous et à la réalisation de l'acte médical ; la clinique traite ces données en qualité de responsable du traitement autonome.

• Le fournisseur d'hébergement et d'infrastructure web — Amazon Web Services (AWS), via le service AWS Amplify, qui héberge le site et stocke en toute sécurité les données relatives aux formulaires.

• Amazon Web Services (Amazon Bedrock) — pour le fonctionnement de l'assistant virtuel (chatbot), qui traite le contenu des conversations afin de générer des réponses ; le service est utilisé dans une région de l'Union européenne.

• Google — pour l'affichage des cartes (Google Maps) et, uniquement avec votre consentement, pour l'analyse statistique (Google Analytics 4).

• Meta Platforms — lorsque vous choisissez de m'écrire via Facebook Messenger ou Instagram Direct, les messages sont transmis et stockés sur l'infrastructure de Meta, conformément à ses propres politiques.

• Le fournisseur de services de transmission de messages — un fournisseur spécialisé de services d'e-mail et de livraison de messages, sur la base de garanties contractuelles de confidentialité et de sécurité.

• Les autorités publiques, les tribunaux ou d'autres organismes, lorsqu'il existe une obligation légale à cet égard.

Lorsque ces fournisseurs traitent des données en mon nom, ils agissent en qualité de sous-traitants et sont liés par des contrats de traitement des données conclus conformément à l'art. 28 RGPD. DentaField Clinic, Google et Meta Platforms agissent en qualité de responsables du traitement pour leurs propres traitements, selon leurs propres informations.

Certains des fournisseurs utilisés (en particulier Google et Meta Platforms et, le cas échéant, AWS) peuvent traiter des données sur des serveurs situés en dehors de l'Espace Économique Européen, y compris aux États-Unis d'Amérique.

Lorsque de tels transferts ont lieu, je m'assure qu'ils sont protégés par des garanties adéquates au sens du RGPD : les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne [art. 46 par. (2) lit. (c) RGPD] et/ou la certification du fournisseur dans le cadre de l'EU-U.S. Data Privacy Framework. Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les garanties appliquées, en m'écrivant à l'adresse e-mail indiquée à la section 1.

Les données sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour respecter les obligations légales. Les principales situations sont :

• Le dossier médical du patient et la documentation médicale dentaire : sont établis, conservés et archivés par DentaField Clinic, dans les délais prévus par la législation applicable aux prestataires de services médicaux et par les réglementations professionnelles. Les demandes relatives à ces documents sont adressées à la clinique.

• Les documents financiers et comptables afférents aux services dentaires (factures et pièces justificatives) : sont émis et conservés par DentaField Clinic, dans les délais prévus par la Legea contabilității nr. 82/1991 (loi sur la comptabilité).

• Les demandes transmises via le formulaire de contact et la correspondance afférente : pendant la durée nécessaire à leur traitement et, par la suite, une période proportionnée, en règle générale jusqu'à 24 mois, sauf dans les cas où elles sont nécessaires à la défense d'un droit ou à l'exécution d'une obligation légale.

• Les demandes de rendez-vous : pendant la durée de la gestion de la demande ; elles sont ensuite effacées des enregistrements du site, les données nécessaires au traitement étant reprises dans le dossier médical tenu par la clinique.

• Les conversations avec l'assistant virtuel : des périodes courtes, proportionnées à la finalité de fonctionnement du service et de prévention des abus.

• Les journaux techniques et les données de sécurité : des périodes courtes, proportionnées à la finalité de sécurité et de diagnostic technique.

• Les données traitées sur la base du consentement (par exemple les cookies d'analyse) : jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à l'expiration de la durée du cookie.

À l'expiration de ces périodes, les données sont effacées ou anonymisées de manière sécurisée.

En qualité de personne concernée, vous bénéficiez des droits suivants prévus par le RGPD :

• Le droit d'accès (art. 15) : d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et une copie de celles-ci.

• Le droit de rectification (art. 16) : de corriger les données inexactes ou de compléter les données incomplètes.

• Le droit à l'effacement — « droit à l'oubli » (art. 17) : d'obtenir l'effacement des données dans certaines conditions. Ce droit n'est pas absolu : il ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale — par exemple, les documents du dossier médical ne peuvent pas être effacés avant l'expiration des délais légaux de conservation applicables au prestataire.

• Le droit à la limitation du traitement (art. 18).

• Le droit à la portabilité des données (art. 20), pour les données traitées par des moyens automatisés, sur la base du consentement ou d'un contrat.

• Le droit d'opposition (art. 21) : de vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

• Le droit de retirer votre consentement à tout moment [art. 7 par. (3) RGPD], lorsque le traitement est fondé sur le consentement. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué antérieurement.

• Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (voir la section ANSPDCP).

Pour les droits relatifs aux traitements décrits dans la présente politique, vous pouvez m'écrire à l'adresse e-mail indiquée à la section 1. Pour les droits relatifs au dossier médical et à la documentation clinique, la demande est adressée à DentaField Clinic, en qualité de responsable du traitement pour ces données. La réponse est communiquée, en règle générale, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Même si vous demandez l'effacement des données, vous opposez au traitement (art. 21 RGPD) ou en demandez la limitation (art. 18 RGPD), les données et les documents connexes peuvent continuer à être conservés et traités, dans la mesure nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice [art. 17 par. (3) lit. (e), art. 18 par. (2) et art. 21 par. (1) RGPD]. Cela concerne aussi bien la correspondance conservée en lien avec le site que les documents médicaux détenus par DentaField Clinic, pendant la durée des délais de prescription applicables et des délais légaux d'archivage.

Le site met à disposition un forum informatif à caractère général, dans lequel sont publiées des questions et des réponses au contenu dentaire éducatif, dans le domaine de la médecine dentaire (prothèse et esthétique). Le forum ne constitue pas une consultation médicale individualisée et aucune relation médecin-patient ne naît par son intermédiaire.

Les questions et les réponses publiées sur le forum ne contiennent pas de données médicales individuelles identifiables. Les pseudonymes utilisés (par exemple « Andreea M. ») sont pseudonymisés ou fictifs. Si vous choisissez d'interagir avec le forum, je vous prie de ne pas inclure de données de santé personnelles identifiables.

Le contenu du forum est revu par le Dr. Ana-Maria Spiridon avant la publication et a une finalité exclusivement informative et éducative, sans représenter un diagnostic, une recommandation de traitement ou un avis médical individualisé.

Lorsque des avis de patients sont affichés sur le site, des données peuvent être reprises (le nom affiché et le contenu de l'avis) depuis la plateforme Google, où vous avez publié ces avis. L'affichage sur le site se fonde sur l'intérêt légitime à présenter des opinions réelles [art. 6 par. (1) lit. (f) RGPD]. Vous pouvez vous opposer à l'affichage en m'écrivant à l'adresse e-mail indiquée à la section 1.

Aucune note ou moyenne d'évaluation générée en interne n'est publiée ni utilisée, et aucun avis ou score n'est fabriqué.

Les photographies cliniques (y compris les images de type « avant/après » utilisées à des fins éducatives ou illustratives), les radiographies dentaires et les enregistrements réalisés à des fins de diagnostic et de traitement dentaire font partie du dossier médical du patient, sont conservés au sein de DentaField Clinic et sont traités sur le fondement de l'art. 9 par. (2) lit. (h) RGPD (soins médicaux).

Les éventuelles images utilisées à des fins éducatives ou de présentation publique ne sont utilisées qu'avec le consentement explicite, préalable et écrit de la personne concernée et, dans le cas des mineurs, du parent ou du représentant légal. Le retrait de l'accord arrête l'utilisation publique éducative ou de présentation, sans affecter la conservation des documents cliniques du dossier médical.

Aucune image clinique identifiable de mineurs n'est publiée en l'absence des consentements mentionnés ci-dessus.

J'applique des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation [art. 32 RGPD] : contrôle d'accès, chiffrement en transit, restriction de l'accès sur la base du besoin d'en connaître et procédures internes relatives à la confidentialité.

En cas de violation de sécurité impliquant des données à caractère personnel et susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, je notifierai l'ANSPDCP dans un délai de 72 heures à compter de la prise de connaissance [art. 33 RGPD]. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, vous en serez également informé, sans retard injustifié [art. 34 RGPD]. Les incidents concernant le dossier médical ou les systèmes de DentaField Clinic sont gérés par la clinique, dans les mêmes conditions légales.

L'assistant virtuel (chatbot) disponible sur le site fournit des réponses automatiques à des questions de nature générale (informations sur les services, les horaires, le contact) et a un rôle exclusivement informatif. Vous êtes informé que vous interagissez avec un système automatisé, et non avec une personne physique.

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou médicaux à votre égard n'est prise [art. 22 RGPD]. L'assistant virtuel ne pose pas de diagnostics et n'établit pas de plans de traitement dentaire ; tout plan de traitement est établi par le Dr. Ana-Maria Spiridon, à l'issue d'une consultation réalisée au sein de DentaField Clinic. Je vous recommande de ne pas introduire dans la conversation de données sensibles, y compris des données de santé.

Le site et les canaux en ligne présentés sur celui-ci ne sont pas destinés à une utilisation directe par des mineurs sans l'implication du parent ou du représentant légal. Les services dentaires fournis aux mineurs sont discutés et consentis avec les parents ou les représentants légaux, conformément à la Legea nr. 46/2003.

Si vous êtes parent ou représentant légal et que vous estimez qu'un mineur a transmis des données sans votre accord, je vous prie de me contacter afin de prendre les mesures nécessaires.

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la législation relative à la protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP) (Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel)

• Adresse : B-dul G-ral Gheorghe Magheru nr. 28-30, Sector 1, code postal 010336, București, Roumanie

• E-mail : anspdcp@dataprotection.ro

• Site web : www.dataprotection.ro

Je vous prie toutefois de me contacter d'abord — je m'efforcerai de résoudre tout mécontentement de manière directe.

Outre les droits prévus par le RGPD, vous bénéficiez également des droits spécifiques du patient réglementés par la Legea nr. 46/2003 : la confidentialité de toutes les informations concernant l'état de santé, le diagnostic, le traitement et les données personnelles (art. 21) ; la divulgation de ces informations à d'autres personnes uniquement avec votre consentement explicite ou lorsque la loi l'exige expressément (art. 22) ; l'accès aux données médicales personnelles (art. 24).